Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir des relations contractuelles entre Auvergne Laser 63 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Auvergne Laser 63 que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Auvergne Laser 63 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueues à la date de la commande par l'acheteur.

 Caractéristiques des articles

Les articles disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Auvergne Laser 63 et qui sont accompagné d'un descriptif, ces articles sont proposés dans la limite des stock disponibles et tant qu'ils sont visible sur le site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec l'article, notamment en ce qui concerne les variations de couleurs. En cas de doute ou pour toutes précision complémentaires, il esr conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euros, réservés uniquement à la vente en ligne sur internet. (Selon l'article 293B du CGI la TVA est non applicable).

Auvergne Laser se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Toutes les commandes quelle qu'elle soit, est payable en Euros. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

La participation aux frais de port pour les livraison en France métropolitaine, sont calculés par tranche d'achat, selon les tarifs postaux            

Les frais de port pour les DOM-TOM et l'étranger sont calculés au tarif en vigeur. (Nous contacter)

 Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un article en ligne via le site Auvergne Laser 63 doit suivre le processus de commande en qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des articles choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres condition d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier electronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physique non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de éexpédition à leur charge) l'article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours son à effectuer dans l'état d'origine. Ce droit ne s'apllique pas aux articles personnalisés sur demande.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiement seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise un protocole de sécurité de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le reseau.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les risque sont à la charge de l'acquereur à compter du moment ou les articles ont quitté les locaux d'Auvergne Laser 63. En cas dommage pendant le transport, la réclammation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les départ de l'atelier se font entre 2 à 7 jours ouvrés selon les quantités. Si l'article doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera le délai à l'acheteur.

Les délai de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Garanties

En cas de non conformité d'un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'echangera ou le remboursera. Les frais de retour de l'article étant à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsablité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture de services, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'Auvergne Laser 63 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Auvergne Laser 63.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès d'Auvergne Laser 63.

Données à caractère personnel

Le vendeur traite toutes les informations concernat l'acheteur avec la plus grande confidentialité. A aucun moment, les informations ou données indiquées par le client ne seront divulguées à un tiers. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments en cause étaient dans le domaine public ou si le vendeur en avit connaissance par un tiers par des moyens légitimes.

Archivage

Auvergne Laser 63 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformement aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés d'Auvergne Laser 63 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.